1. Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site BoursaMioche.fr (« le site internet »), l’application mobile BoursaMioche ou toutes autres technologies (« l’application ») . Le contrat est conclu entre :

  • • « BoursaMioche »
  • • Toute personne physique souhaitant accéder au site, à l’application et à aux services BoursaMioche, ci-après appelé « l’Utilisateur » peu importe le moyen d’accès (ordinateur, téléphone, tablettes ou autres)

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site ou à l’application vaut acceptation de ces conditions.

2. Mentions légales

Les services de BoursaMioche sont édités par Jérémy GIRARD, domicilié au 20 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse.

3. Accès aux services

Les services de BoursaMioche comprennent l’ensemble des fonctionnalités de l’application, ils permettent aux parents et à leurs enfants de gérer ensemble l’argent de poche.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de BoursaMioche.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par BoursaMioche, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site internet et les applications BoursaMioche.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des services BoursaMioche.

5. Responsabilité de BoursaMioche

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de BoursaMioche. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. BoursaMioche s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
BoursaMioche se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site et les applications soient réputées fiables.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site et des applications BoursaMioche (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. BoursaMioche se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

7. Données personnelles

L’adresse électronique (e-mail) fournie par l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par BoursaMioche pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. BoursaMioche garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • • Les applications, En supprimant lui-même directement ses données personnelles
  • • Par mail à boursamioche@gmail.com ;
  • • Par voie postale à BoursaMioche 20 avenue Jean Rieux, 31500 Toulouse.

8. Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de BoursaMioche, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site BoursaMioche.fr sans autorisation expresse de BoursaMioche.

9. Évolution des conditions générales d’utilisation

BoursaMioche se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales d’utilisation de ses services à tout moment et sans justificatio..

10. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et BoursaMioche, les tribunaux de Toulouse sont compétents pour régler le contentieux.